Pour un réel progrès en matière d’homologation des produits phytosanitaires
- La CI Avenir de la protection des plantes salue en principe la volonté du Conseil fédéral de moderniser la procédure d’homologation des produits phytosanitaires. Les mesures proposées dans la révision totale de l’Ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh) et dans la révision de l’Ordonnance sur les émoluments de l’OSAV en consultation n’apportent néanmoins pas les adaptations nécessaires pour permettre une culture agricole efficace et tournée vers l’avenir. Au contraire, elles pénalisent encore plus la production indigène.
Le processus actuel d’homologation des produits phytosanitaires (PPh) est à la traîne et ne correspond pas aux besoins de l’agriculture. De nombreux produits importants ne sont ainsi pas homologués à cause des longues procédures compliquées, pendant que les ravageurs envahissants comme la punaise diabolique ou la drosophile du cerisier se propagent sans entraves et menacent la production indigène. Les membres de la CI Avenir de la protection des plantes s’engagent fortement pour une réduction des risques des PPh et ont déjà pris de nombreuses mesures : la Fruit-Union Suisse avec le programme sectoriel « Durabilité des fruits », l’Union maraîchère suisse en adaptant les normes de qualité et swisspatat en encourageant la culture de variétés robustes. Malgré cela, les PPh restent actuellement indispensables pour garantir une production suffisante de denrées alimentaires en Suisse. La révision de la loi proposée n’apporte aucune solution pour ce faire.
Une hausse des coûts n’apportant aucun avantage
Les modifications prévues ne permettent pas de mettre en place un processus d’homologation transparent, efficace et à caractère contraignant. La hausse massive des taxes d’homologation et le manque de délai contraignant dans le cadre du processus sont particulièrement problématiques. Ces éléments engendreraient des frais supplémentaires sans pour autant faire baisser la charge administrative. Les petites organisations agricoles ne seraient plus en mesure de déposer des demandes d’homologation à cause des coûts élevés.
La production doit pouvoir se battre à armes égales
La reprise lacunaire et assortie de nombreuses exceptions des homologations de l’UE pénaliserait encore plus l’agriculture suisse. Rappelons que des denrées alimentaires traitées avec des produits interdits en Suisse peuvent actuellement être importées sans problèmes des pays voisins. La baisse de la production indigène à cause du manque de possibilités de protéger les cultures doit être compensée avec des importations douteuses du point de vue écologique. Citons comme exemple les pruneaux qui peuvent être protégés avec succès contre le carpocapse à l’étranger, mais pas en Suisse.
La CI Avenir de la protection des plantes demande par conséquent que les projets d’ordonnance soient remaniés en profondeur. Ce n’est qu’ainsi qu’une procédure d’homologation moderne, efficace et répondant aux besoins de l’agriculture suisse pourra être mise en place pour assurer la sécurité alimentaire à long terme.