Politique symbolique sans effet ?
- Le Conseil des États souhaite que seuls certains produits phytosanitaires puissent encore bénéficier du taux d’imposition réduit dans le cadre de la révision partielle de la loi régissant la taxe sur la valeur ajoutée. Il s’agit d’une pure politique symbolique sans aucun effet. Selon le Conseil fédéral, l’effet incitatif de cette modification serait très limité. En revanche, il faut s’attendre à un renchérissement des coûts de production et à un affaiblissement de la production indigène. Nous demandons par conséquent au Conseil national de suivre la majorité de la commission et de rejeter cette adaptation. Les produits phytosanitaires restent nécessaires pour produire des denrées alimentaires d’importance vitale.
