OPPh : Un pas dans la bonne direction
- La CI Avenir de la protection des plantes salue la révision de l’Ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh). Désormais, les produits phytosanitaires pourront être autorisés via une procédure simplifiée lorsqu’ils sont déjà homologués dans un pays voisin. De nombreuses restrictions en Suisse empêchent toutefois encore les productrices et producteurs suisses de bénéficier des mêmes conditions de concurrence que leurs collègues des pays voisins.
La protection des cultures n’est plus garantie en Suisse. Le manque de moyens de protection et l’augmentation du nombre d’autorisations d’urgence ont fortement aggravé la situation ces dernières années. À moyen terme, la production suisse ne sera plus en mesure de garantir un taux d’autosuffisance adéquat. L’entrée en vigueur, le 1er décembre 2025, de la révision totale de l’OPPh constitue donc certes un pas important, mais d’autres mesures demeurent indispensables.
La production suisse reste désavantagée
Avec cette révision, les requérants de produits phytosanitaires pourront demander une procédure d’autorisation simplifiée, pour autant que le produit concerné soit déjà autorisé dans un pays voisin. Cela accélère le processus et réduit la charge administrative. Cependant, dans les domaines où la Suisse a des exigences plus strictes, notamment en matière de protection des eaux, des examens séparés continueront d’être effectués. Il en résulte que la situation persiste et ainsi les productrices et producteurs du sud de l’Allemagne, par exemple, ont accès à davantage de produits phytosanitaires, alors que leurs récoltes peuvent en même temps être exportées en Suisse. On ne peut donc pas parler de conditions de concurrence équitables. Par ailleurs, l’augmentation des taxes accroît le risque que certaines entreprises renoncent à déposer des demandes d’autorisation en Suisse.
D’autres améliorations sont nécessaires
La CI Avenir de la protection des plantes reconnaît les efforts de la Confédération pour améliorer la protection des cultures. Elle salue également la décision de la CER-N, selon laquelle les autorisations d’urgence accordées dans des pays de l’UE pertinents seront désormais reconnues en Suisse. À moyen terme, toutefois, le nombre de telles autorisations d’urgence doit diminuer de manière significative afin de garantir la sécurité de la production et la planification. Pour cela, il faut une mise en œuvre rapide de la Stratégie pour une protection durable des cultures 2035. Celle-ci doit impérativement être complétée par des mesures supplémentaires de l’OSAV et de l’OFEV afin d’améliorer encore le processus d’autorisation en particulier dans le domaine des produits biologique.