Les bonnes idées de la CER-N
- Presque rien ou même rien du tout ne s’est passé pendant près de deux ans au parlement en matière de politique agricole. Rappelons que le parlement a suspendu en 2020 le traitement de la politique agricole après 2022 (PA22+) et qu’il a chargé le Conseil fédéral d’élaborer une vision à long terme. Ce dernier a présenté un rapport en juin dernier et a proposé de mettre en œuvre la politique agricole en trois étapes. La première étape a été réalisée avec les mesures adoptées pour réduire les risques des produits phytosanitaires. La deuxième étape comprend la mise en œuvre d’une version allégée de la PA22+. Enfin, la troisième étape consistera à mettre en œuvre des mesures concrètes pour atteindre les objectifs esquissés dans le rapport.
Le Conseil national traitera la version allégée de la PA22+ à la prochaine session de printemps. S’il suit les recommandations de sa commission consultative (CER-N), c’est une bonne nouvelle pour l‘agriculture productrice. Avec le soutien prévu aux auxiliaires pour combattre les ravageurs, le Conseil fédéral disposerait d’une base efficace pour réduire les produits phytosanitaires. Les auxiliaires sont utilisés depuis longtemps avec succès dans les cultures spéciales. Le potentiel est grand, notamment pour combattre les nouveaux ravageurs envahissants. Il n’est néanmoins pratiquement pas possible d’utiliser de nouveaux auxiliaires actuellement. La modification prévue de la Loi sur l’agriculture pourrait changer cela.
«Avec le soutien prévu aux auxiliaires pour combattre les ravageurs, le Conseil fédéral disposerait d’une base efficace pour réduire les produits phytosanitaires.»
La CER-N soutient la réglementation du droit de recours des organisations dans le cadre de l’homologation de produits phytosanitaires dans un nouvel article. Elle souhaite néanmoins restreindre la participation des organisations environnementales à deux procédures : d’une part la première homologation d’un PPh contenant une nouvelle substance active et, d’autre part, le réexamen ciblé de PPh homologués. Avec cette solution pragmatique, les organisations environnementales pourraient continuer d’influer sur les homologations, mais cette influence serait restreinte. Cela permettrait de réduire la durée des processus et de trouver plus rapidement des solutions pour protéger les cultures. C’est très urgent, comme le montre la contribution de Jimmy Mariéthoz.